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MENTIONS LEGALES 

IDENTIFICATION

 

Raison sociale : Garderie périscolaire THURI'GÔNES.

Adresse du siège social de la société : Espace Charles Petit-35 Route d'Ambérieux en Dombes-01390-SAINT JEAN DE THURIGNEUX.

Adresse de courrier électronique : associationthurigones01@yahoo.com

Numéro SIREN : 443236294.

Forme juridique : Association Loi 1901.
Nom de la présidente: Fanny MARCHALOT.

Directeur de la publication : Céline RICHARD, chargée de communication de l'association Thuri'Gônes.

Hébergeur du site :
         Wix.com Inc

          500 Terry A François Blvd San

          Francisco, CA 94158

         +1 4115-639-9034.

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ACTIVITE

 

Garderie périscolaire gérée par une association Loi 1901 à but non lucratif.

Règles professionnelles applicables conformes à la convention collective de l’animation (FRANCE).

Les statuts de l'association ont été déposés auprès de la Préfecture de l'Ain-45 Avenue Alsace Lorraine à Bourg en Bresse-01012-


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DONNÉES PERSONNELLES

 

L'association Thuri'Gônes n'a pas vocation à traiter des données personnelles sur son site internet. Si cela devait-être le cas, elle s'engage à  respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « règlement européen sur la protection des données » (RGPD), et la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 21 juin 2018, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de retirer votre consentement préalablement donné à un traitement, après avoir justifié de votre identité.Vous pouvez vous opposer totalement ou partiellement à un traitement de données, ou en demander la limitation.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'association par mail à l'adresse suivante : associationthurigones01@yahoo.com

ou par courrier :

Associtation Thuri'Gônes

Espace Charles Petit

35 Route d'Ambérieux en Dombes

01390-SAINT JEAN DE THURIGNEUX

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RESPONSABILITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l'association Thuri'Gônes sur le site.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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